Le cadastre est un document administratif qui dresse l’état des propriétés foncières (immeuble, maison, terrain…) d’une commune. Il renseigne généralement sur les limites d’un bien foncier, sa situation par rapport aux terrains voisins, le nombre et la taille des constructions qu’il comporte, et bien plus encore. Il est aussi utilisé dans l’univers viticole.
Histoire du cadastre
Le cadastre a été pensé dans le but de faciliter le recensement et l’identification des propriétés foncières et de leurs propriétaires à des fins d’imposition. En effet, cet ensemble de documents cartographiques et littéraux a été mis en place par Napoléon au début du XIXe siècle afin de corriger les disparités de traitement fiscal observées dans les différentes régions françaises de l’époque.
Mais bien avant cette période, sous l’Ancien Régime, les biens fonciers étaient systématiquement recensés dans le Midi à cause de la taille (impôt autrefois levé sur les roturiers et supprimé en 1789) qui devait être appliquée sur ces derniers.
Par le biais de la loi du 15 septembre 1807, l’empereur Napoléon Ier institue le cadastre parcellaire qui est également connu sous l’appellation de cadastre napoléonien. Celui-ci est basé sur l’arpentage, une technique permettant de mesurer les terrains. Il débute avec la création du département en 1808 et s’achève en 1837.
Le cadastre aujourd’hui
Depuis la promulgation de la loi de 1930 portant sur la révision des évaluations foncières et la rénovation générale des anciens plans, le cadastre est régulièrement mis à jour. Son actualisation survient lorsque les plans ne sont plus adaptés au tissu parcellaire, autrement dit tous les 50 ou 60 ans.
Environ 103 millions de parcelles sont aujourd’hui recensées dans le cadastre de France métropolitaine. Et ce nombre est régulièrement actualisé par les directions régionales ou départementales. Par contre, au niveau national, la gestion du cadastre est assurée par le Bureau du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le cadastre comporte deux types d’éléments :
· le plan cadastral : il s’agit d’un ensemble de plans faisant référence au découpage parcellaire d’une commune. On y retrouve aussi d’autres éléments graphiques comme les voies, les cours d’eau, les lacs, pour ne citer que ceux-là.
· la documentation littérale : elle est composée de 5 fichiers à savoir ceux des propriétaires d’immeubles, des propriétés bâties, des propriétés non bâties, des propriétés divisées en lots (PDL) et des ‘‘lots-locaux’’.
Son application au monde viticole
Les premières applications du cadastre au monde viticole ont été observées dans la deuxième moitié du XXe siècle. C’est effectivement au cours de cette période que le cadastre viticole a vu le jour.
Ce document officiel, qui sert à délimiter les biens fonciers dans le vignoble, reposait alors sur la fiche d’encépagement, c’est-à-dire la photographie de chaque exploitation viticole. Cette dernière était régulièrement examinée dans le cadre des demandes de Label ou d’autorisation de plantations. Des mesures sont d’ailleurs prises dès 1957 pour sa mise à jour régulière.
Ces différentes mesures vont conduire à la création du cadastre viticole en 1958 dont l’actualisation constante sera rendue obligatoire en 1979 par les instances européennes. Ainsi, depuis cette date, les pays membres de la communauté sont, non seulement, obligés de tenir un cadastre viticole, mais aussi de procéder à sa mise à jour tous les 10 ans, voire tous les ans pour les vignes-mères et les pépinières.
Cette décision avait été prise pour aider l’Union Européenne (UE) à pallier un tant soit peu aux difficultés qu’elle rencontrait dans l’établissement d’une politique viticole commune dans son espace.
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