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Conditions Générales de Vente

Site Web : geovinum.fr 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société EtOH, SAS au capital de 51000 euros, enregistrée au RCS de DIJON sous le numéro 828397745, dont le siège social est 1A Rue du 26ème Dragons 21000 DIJON, représentée par Audrey Chaillet en sa qualité de Directeur Général (ci-après « EtOH ») permettra au Client de Commander des Produits et d’utiliser le Site.

1 – Définitions

Dans la suite des présentes CGV et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

    • « Client » : le client de EtOH, Commandant des Produits sur le Site. 
    • « Commande »« Commander »« Commandant », « Commandé » : toute commande de Produits par le Client, auprès de EtOH.
  • « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
  •  « Partie » : EtOH et/ou le Client ;
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de EtOH, accessible sur le Site. 
  • « Produit(s) et Services(s) » : les produits ou services commercialisés par EtOH sous la marque EtOH, EtOH Academy, EtOH Agency, EtOH Consulting, EtOH Digital, EtOH Plus, EtOH Science, geoVINUM by EtOH ou The Wine Shot by EtOH.
  • « Produit(s) physique(s) » : les produits physiques commercialisés par EtOH sous la marque EtOH, EtOH Academy, EtOH Agency, EtOH Consulting, EtOH Digital, EtOH Plus, EtOH Science, geoVINUM by EtOH ou The Wine Shot by EtOH, comme par exemple des posters, des toiles, des supports PVC, des ouvrages etc, qui sont livrés par voie postale.
  • « Service(s) digitaux » : les services digitaux commercialisés par EtOH sous la marque EtOH, EtOH Academy, EtOH Agency, EtOH Consulting, EtOH Digital, EtOH Plus, EtOH Science, geoVINUM by EtOH ou The Wine Shot by EtOH qui sont livrés par email.
  •  « Site » : les sites de vente appartenant à EtOH, à savoir etoh.academy, shop.etoh.fr, geovinum.fr, thewineshot.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édités par la société EtOH, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

 

Le Client est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

 

2 – Acceptation et modification des CGV et objet

 

2.1 – Application et modification des CGV

EtOH se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CGV modifiées.

En l’absence d’acceptation des CGV modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CGV applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les présentes CGV sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CGV sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGV, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

 

2.2 – Objet

Le Site permet au Client de Commander les Produits de EtOH et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de EtOH.

 

2.3 – Acceptation des CGV

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CGV, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.

Si l’acceptation des CGV se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CGV. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

Si EtOH est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de EtOH. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

 

2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, EtOH ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. EtOH ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

 

3 – Caractéristiques, conformité des Produits

 

3.1 Généralités

Les Produit(s) et Services(s) commercialisés sur le Site sont notamment des cartes de vignobles, ainsi que d’autres produits décoratifs de l’univers de la viticulture, des ouvrages, des livres, des carnets ainsi que des services digitaux de communication, marketing, web.

 

3.2 Caractéristiques des Produit(s) et Services(s)

Les Produit(s) et Services(s) font l’objet d’un descriptif qui est établi par EtOH.

EtOH décrit les caractéristiques réelles des Produit(s) et Services(s) sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par EtOH.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produit(s) et Services(s) sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. EtOH ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

 

3.3 Conformité des Produit(s) et Services(s)

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au(x) Produit(s) et Services(s) ou portée sur le(s) Produit(s) et Services(s) ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produit(s) et Services(s) correspondent à ses attentes et besoins.

Les Produit(s) et Services(s) sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. EtOH s’engage ainsi à commercialiser des Produit(s) et Services(s) qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produit(s) et Services(s).

 

4 – Disponibilité des Produit(s) et Services(s)

EtOH informera le Client de la disponibilité des Produit(s) et Services(s) préalablement à la Commande, et notamment si le(s) Produit(s) et Services(s) est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

En cas d’indisponibilité des Produit(s) et Services(s) non prévue préalablement à moment de la Commande, EtOH informera le Client du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, le Client aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

 

5 – Livraison

 

5.1 – Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

La livraison est effectuée soit par envoi d’email pour les produits et services digitaux, soit par les transporteurs autorisés en fonction du pays, à savoir par exemple La Poste, Colissimo, UPS, DHL, Chronopost. EtOH se réserve la possibilité de recourir au Prestataire de livraison de son choix, en fonction du colis, des contraintes techniques et logistiques.

 

5.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produit(s) et Services(s). Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

 

5.3 – Lieu de Livraison

Les Commandes de services digitaux peuvent être expédiés dans le monde entier.
Les Commandes de produits ne peuvent expédiées que dans les pays de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

 

5.4 – Douanes

En cas de livraison d’un Produit(s) et Services(s) en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit(s) et Services(s) et accepte qu’en pareil cas EtOH peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit(s) et Services(s) est demandée.

Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client.

EtOH ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit(s) et Services(s) doit être livré.

 

5.5 – Délai de livraison

EtOH fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) et Services(s) dans les délais indiqués lors de la Commande.

En règle générale et sauf mention contraire, toutes les commandes sont traitées dans les 2-3 jours ouvrables. Les commandes ne sont pas expédiées ou livrées le week-end ou les jours fériés.

Si nous rencontrons un volume élevé de commandes, les expéditions peuvent être retardées de quelques jours. Veuillez prévoir des jours supplémentaires en transit pour la livraison. En cas de retard important dans l’expédition de votre commande, nous vous contacterons par e-mail.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :

France 7-30 jours
Union Européenne 7-30 jours
Suisse-Norvège 7-30 jours

Le Client sera avisé par EtOH de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

 

5.6 – Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produit(s) et Services(s) est transmise par le complet paiement des Produit(s) et Services(s) par le Client.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) et Services(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produit(s) et Services(s), si aucune signature n’est nécessaire.

 

5.7 – Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit(s) et Services(s) manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit(s) et Services(s) abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à EtOH dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et EtOH ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné à EtOH, EtOH contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si EtOH ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

 

5.8 – Retour de colis

En cas de retour du colis à EtOH, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par EtOH du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

 

5.9 – Perte par le transporteur

EtOH ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant. 

 

 

6 – Garantie

Les Produit(s) et Services(s) commercialisés par EtOH sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier EtOH des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :
Soit être livré d’un Produit(s) et Services(s) de qualité et de prix équivalent.
Soit être remboursé du prix du Produit(s) et Services(s) Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par EtOH.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit(s) et Services(s) par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par EtOH.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par EtOH.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.

EtOH informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit(s) et Services(s).

 

7 – Commandes

 

7.1 – Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produit(s) et Services(s) sur le Site ou par tout autre moyen proposé par EtOH.

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

 

7.2 – Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
  • Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier, qui affiche un récapitulatif de la Commande ;
  • Prise de connaissance et validation des CGV par le Client ;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produit(s) et Services(s) ;
  • Choix des modalités de livraison ;
  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
  • Validation de la Commande ;
  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par EtOH, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par EtOH.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, EtOH ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

 

7.3 – Erreur dans la Commande

EtOH ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit(s) et Services(s), d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si EtOH accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

7.4 – Refus de la Commande

EtOH se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

 

7.5 – Archivage

EtOH archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

8 – Prix et modalités de paiement

 

8.1 – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport.

Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

EtOH se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produit(s) et Services(s).

EtOH se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

 

8.2 – Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par EtOH. Le Client garantit à EtOH qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de EtOH, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par EtOH.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander EtOH pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

EtOH n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

8.3 – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à EtOH, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, EtOH se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de EtOH.

 

9 – Rétractation et politique de retour

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de EtOH peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par EtOH, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

  • L’établissement d’un avoir au profit du Client.
  • Le remplacement du Produit.
  • Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par EtOH.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de EtOH :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (comme les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits personnalisés (comme les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (comme les produits de beauté) . Nous n’acceptons pas non plus les retours de matières dangereuses, de liquides inflammables ou de gaz. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique.

Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours sur les articles soldés ou les cartes-cadeaux.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être dans le même état que vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec des étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Nous vous informerons une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. En cas d’approbation, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine. N’oubliez pas que le traitement et la publication du remboursement peuvent également prendre un certain temps à votre banque ou à votre société de carte de crédit.

 

10 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier postal au siège de EtOH.

 

11 – Responsabilité

 

11.1 – Généralités

EtOH ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

EtOH ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de EtOH.

 

11.2 – Vente de Produit(s) et Services(s)

EtOH sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produit(s) et Services(s).

EtOH ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produit(s) et Services(s).

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de EtOH, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

 

 12 – Site et Compte

 

12.1 – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

EtOH ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

EtOH s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, EtOH ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

 

12.2 – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par EtOH ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas EtOH, de quelque manière que ce soit.

EtOH n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

 

12.3 – Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par EtOH.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. EtOH ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

 

12.4 – Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.

EtOH ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer EtOH dans les plus brefs délais.

EtOH ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

EtOH peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CGV, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de EtOH ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, EtOH pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.

 

12.5 – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de EtOH,Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de EtOH,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.

12.6 – Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par EtOH pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par EtOH.

 

13 – Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

  • la propriété de EtOH, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à EtOH.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de EtOH.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. EtOH se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

 

14 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

 

15 – Généralités

 

15.1 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec EtOH, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de EtOH après un délai raisonnable d’un (1) mois:

 

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

15.2 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre EtOH et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

15.3 – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

15.4 – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

 

15.5 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6 – Non-renonciation et tolerance

Le fait pour EtOH de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par EtOH ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par EtOH pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par EtOH.

 

15.7 – Indépendance 

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

15.8 – Preuve 

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de EtOH et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

15.9 – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, EtOH ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de EtOH, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CGV dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

 

15.10 -Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CGV sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de EtOH, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

 

 
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