POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de l’application geoVINUM

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’Application. Le responsable de traitement est la société EtOH, société par actions simplifiée, au capital de 51.000 euros, dont le siège social est sis 1A Rue du 26ème Dragons – 21000 DIJON (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 828 397 745. Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, EtOH peut collecter et traiter des Données Personnelles. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour EtOH, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

2 – DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Application » : l’application geoVINUM éditée par EtOH. Elle peut être utilisée sur divers terminaux mobiles.
  • « Compte » : Votre compte sur l’Application, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que Votre historique.
  • « Conditions Générales » ou « CG » : conditions générales de l’Application, accessibles au sein de l’Application.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par EtOH.
  • « Partie » : EtOH et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Vous » : vous, utilisateur de l’Application. « Votre » et « Vos » font également référence à « Vous ».

 

3 – ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par EtOH dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de l’Application. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein de l’Application.

EtOH se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur l’Application, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous ne pourrez pas utiliser l’Application et pourrez demander la suppression de Votre Compte.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.

L’Application peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et EtOH n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

3.1 – COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

EtOH peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :

  • Lors de l’inscription à l’Application.
  • Lors de l’utilisation de l’Application.
  • Lorsque Vous publiez un contenu sur l’Application.
  • Lorsque Vous contactez EtOH, pour quelque raison que ce soit.

4 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET QUELLES FINALITÉS ?

EtOH collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers Vous, et notamment de :

  • Vous fournir un Compte ;
  • Mettre à disposition l’Application ;
  • Afficher un contenu qui correspond à Vos centres d’intérêt ;
  • Être en mesure de proposer l’Application sans erreur technique et de détecter et corriger toute erreur.
  • Élaborer des statistiques commerciales.

Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles peuvent également être utilisées pour :

  • Envoi d’informations sur EtOH et son activité ;
  • Envoi d’offres marketing publicitaires relatives aux services d’EtOH, par email et sur tout autre support.

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles au sein des réglages de l’Application, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Application.

EtOH ne collecte aucune donnée sensible. Sont considérées comme sensibles les données suivantes : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à EtOH, elles seront supprimées.

EtOH peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Adresse email, pseudonyme, mot de passe chiffré

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre l’accès à l’Application (accéder à Votre Compte), assurer son bon fonctionnement, pour Vous fournir une expérience personnalisée (profil unique), pour fournir un support à l’utilisation de l’Application et Vous notifier tout changement relatif à l’Application.

Vous êtes libre de choisir votre pseudonyme, qui peut être, ou non, votre nom et prénom réel.

Sur accord express de Votre part, ces Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins marketing.

  • Données d’utilisation de l’Application (système d’exploitation, version de l’Application si l’Application est installée depuis un store, navigateur utilisé, modèle du téléphone si la navigation s’effectue depuis un téléphone, adresse IP – résolution de l’écran)

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour améliorer et maintenir l’Application, et pour faire des statistiques d’utilisation.

  • Les demandes et remarques que Vous avez émises à EtOH à l’adresse de contact fournie.

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour assurer le suivi de vos demandes et remarques et pour améliorer et maintenir l’Application.

 

5 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Il est toutefois convenu que certaines Données Personnelles collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne par nos sous-traitants ultérieurs.

Ceux-ci, le cas échéant, se sont engagés contractuellement envers EtOH à respecter des règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l’Union Européenne, notamment par la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

6 – DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre part.

EtOH pourra transmettre les Données Personnelles si EtOH est tenue de le faire en réponse à une obligation légale.

EtOH peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :

  • Prestataire d’hébergement des données l’Application :

Tout sous-traitant s’est engagé contractuellement envers EtOH à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

7 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

EtOH s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. EtOH s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles. Les communications au sein de l’Application sont chiffrées. EtOH s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée. En cas d’atteinte aux Données Personnelles, EtOH Vous en informera dans les meilleurs délais. EtOH stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées, auquel cas elles pourront être conservées sans limite de durée. Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées. Dans ce cas, EtOH supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

 

8 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à EtOH :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant EtOH à l’adresse de contact suivante : ()

Conformément à ses obligations légales, EtOH s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège d’EtOH, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.

 

 
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