Politique de confidentialité
Propriété et responsabilité éditoriale
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Site.
Le Site est édité par la société EtOH, SAS au capital de 51000 euros, enregistrée au RCS de BASTIA sous le numéro 828397745, dont le siège social est 13 lotissement Arbucetta 20620 BIGUGLIA, représentée par la STRAT AND CO en sa qualité de Présidente (ci-après « EtOH »).
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, EtOH peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour EtOH, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
Définitions
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
- « Commande », « Commander » : l’acte de commander des produits sur le Site.
- « Compte » : votre compte sur le Site, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
- « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par EtOH.
- « Partie » : EtOH et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
- « Politique de Confidentialité » : le présent document.
- « Site » : le présent site, édité par EtOH, quel qu’en soit le mode d’affichage.
- « Vous », « Votre », « Vos » : vous, utilisateur du Site.
Etendue et modification de la politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos données personnelles par EtOH dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.
Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de toute Commande ou inscription sur le Site.
A défaut d’acceptation, Vous ne pourrez pas utiliser les fonctions du Site qui nécessitent la collecte et le traitement des Données Personnelles.
EtOH se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.
Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et EtOH n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
Comment les données sont-elles collectées ?
EtOH peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :
- Lors de l’inscription au Site.
- Lors de l’utilisation du Site.
- Lors de toute Commande sur le Site.
- Lors du remplissage d’un formulaire d’estimation tarifaire.
- Lors de l’inscription à la newsletter.
- Lorsque Vous contactez EtOH, pour quelque raison que ce soit.
Quelles sont les données personnelles collectées et quelles finalités ?
EtOH collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.
Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, notamment en refusant les cookies. Si Vous refusez de fournir l’intégralité de ces Données Personnelles, certaines fonctions du Site pourront être limitées.
EtOH met en place le principe de minimisation des Données Personnelles et limite la collecte de celles-ci à celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et au traitement des Commandes.
EtOH peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail, adresse)
Ces Données Personnelles sont nécessaires pour que Vous puissiez Commander des produits sur le Site, que ces Commandes soient traitées par EtOH, et pour que vous puissiez disposer d’un Compte.
Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles permettront également à EtOH de Vous envoyer une newsletter relative aux évènements relatifs à EtOH.
Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, fournisseur d’accès)
Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à EtOH d’améliorer le Site, pour Vous fournir une expérience personnalisée, pour fournir un support à l’utilisation du Site, et pour faire des statistiques d’utilisation du Site.
Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (page d’origine, quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées)
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Vos informations de paiement
Ces Données Personnelles permettent à EtOH de traiter Vos Commandes. Elles sont directement transmises au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par EtOH une fois la Commande finalisée.
Cookies
Les précisions concernant notre politique des cookies est détaillée sur la page spécifique Politique de cookies (UE) accessible à la page : https://geovinum.fr/politique-de-cookies-ue/
Paiement
En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invité à entrer Vos informations de paiement. Celles-ci seront transmises directement au prestataire de paiement de EtOH.
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de EtOH ;
Le prestataire de paiement de EtOH est : Stripe.
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.
Lieu de stockage des données
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne ou la Suisse ou à défaut par un prestataire qui respecte la réglementation européenne en termes de protection des données.
Divulgation des données personnelles
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de votre part.
EtOH pourra céder les Données Personnelles si EtOH est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
EtOH peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :
- Hébergement du Site : Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States.
- Prestataire de paiement : Stripe
- Logiciels de gestion des commandes : Stripe
Ces prestataires se sont engagés contractuellement envers EtOH à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
Sécurité des données personnelles
EtOH s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
EtOH s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.
Les communications au sein du Site sont chiffrées.
EtOH s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, EtOH Vous en informera dans les meilleurs délais.
Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.
Dans ce cas, EtOH supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à EtOH :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant EtOH à l’adresse de contact suivante : .
Conformément à ses obligations légales, EtOH s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Loi applicable et litiges
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de EtOH, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.