{"id":26610,"date":"2022-12-25T08:30:00","date_gmt":"2022-12-25T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/geovinum.fr\/?p=26610"},"modified":"2025-03-23T20:07:39","modified_gmt":"2025-03-23T19:07:39","slug":"quest-ce-que-le-cadastre-et-a-quoi-cela-sert-il-dans-un-cadre-viticole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geovinum.fr\/en\/quest-ce-que-le-cadastre-et-a-quoi-cela-sert-il-dans-un-cadre-viticole\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le cadastre et \u00e0 quoi cela sert-il dans un cadre viticole ?"},"content":{"rendered":"[et_pb_section admin_label=”section”]\n\t\t\t[et_pb_row admin_label=”row”]\n\t\t\t\t[et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text admin_label=”Text”]\n

Le cadastre est un document administratif qui dresse l\u2019\u00e9tat des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res (immeuble, maison, terrain\u2026) d\u2019une commune. Il renseigne g\u00e9n\u00e9ralement sur les limites d\u2019un bien foncier, sa situation par rapport aux terrains voisins, le nombre et la taille des constructions qu\u2019il comporte, et bien plus encore. Il est aussi utilis\u00e9 dans l\u2019univers viticole.<\/p>\n\n\n\n

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Histoire du cadastre<\/h1>\n\n\n\n
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Le cadastre a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 dans le but de faciliter le recensement et l\u2019identification des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res et de leurs propri\u00e9taires \u00e0 des fins d\u2019imposition. En effet, cet ensemble de documents cartographiques et litt\u00e9raux a \u00e9t\u00e9 mis en place par Napol\u00e9on au d\u00e9but du XIXe si\u00e8cle afin de corriger les disparit\u00e9s de traitement fiscal observ\u00e9es dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions fran\u00e7aises de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

Mais bien avant cette p\u00e9riode, sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, les biens fonciers \u00e9taient syst\u00e9matiquement recens\u00e9s dans le Midi \u00e0 cause de la taille (imp\u00f4t autrefois lev\u00e9 sur les roturiers et supprim\u00e9 en 1789) qui devait \u00eatre appliqu\u00e9e sur ces derniers.<\/p>\n\n\n\n

Par le biais de la loi du 15 septembre 1807, l\u2019empereur Napol\u00e9on Ier institue le cadastre parcellaire qui est \u00e9galement connu sous l\u2019appellation de cadastre napol\u00e9onien. Celui-ci est bas\u00e9 sur l\u2019arpentage, une technique permettant de mesurer les terrains. Il d\u00e9bute avec la cr\u00e9ation du d\u00e9partement en 1808 et s\u2019ach\u00e8ve en 1837.<\/p>\n\n\n\n

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Le cadastre aujourd\u2019hui<\/h1>\n\n\n\n
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Depuis la promulgation de la loi de 1930 portant sur la r\u00e9vision des \u00e9valuations fonci\u00e8res et la r\u00e9novation g\u00e9n\u00e9rale des anciens plans, le cadastre est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Son actualisation survient lorsque les plans ne sont plus adapt\u00e9s au tissu parcellaire, autrement dit tous les 50 ou 60 ans.<\/p>\n\n\n\n

Environ 103 millions de parcelles sont aujourd\u2019hui recens\u00e9es dans le cadastre de France m\u00e9tropolitaine. Et ce nombre est r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9 par les directions r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales. Par contre, au niveau national, la gestion du cadastre est assur\u00e9e par le Bureau du cadastre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFiP).<\/p>\n\n\n\n

Le cadastre comporte deux types d\u2019\u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         le plan cadastral : il s\u2019agit d\u2019un ensemble de plans faisant r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9coupage parcellaire d\u2019une commune. On y retrouve aussi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments graphiques comme les voies, les cours d\u2019eau, les lacs, pour ne citer que ceux-l\u00e0. <\/p>\n\n\n\n

\u00b7         la documentation litt\u00e9rale : elle est compos\u00e9e de 5 fichiers \u00e0 savoir ceux des propri\u00e9taires d\u2019immeubles, des propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, des propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties, des propri\u00e9t\u00e9s divis\u00e9es en lots (PDL) et des \u2018\u2018lots-locaux\u2019\u2019. <\/p>\n\n\n\n

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Son application au monde viticole<\/h1>\n\n\n\n
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Les premi\u00e8res applications du cadastre au monde viticole ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. C\u2019est effectivement au cours de cette p\u00e9riode que le cadastre viticole a vu le jour.<\/p>\n\n\n\n

Ce document officiel, qui sert \u00e0 d\u00e9limiter les biens fonciers dans le vignoble, reposait alors sur la fiche d\u2019enc\u00e9pagement, c\u2019est-\u00e0-dire la photographie de chaque exploitation viticole. Cette derni\u00e8re \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9e dans le cadre des demandes de Label ou d\u2019autorisation de plantations. Des mesures sont d\u2019ailleurs prises d\u00e8s 1957 pour sa mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ces diff\u00e9rentes mesures vont conduire \u00e0 la cr\u00e9ation du cadastre viticole en 1958 dont l\u2019actualisation constante sera rendue obligatoire en 1979 par les instances europ\u00e9ennes. Ainsi, depuis cette date, les pays membres de la communaut\u00e9 sont, non seulement, oblig\u00e9s de tenir un cadastre viticole, mais aussi de proc\u00e9der \u00e0 sa mise \u00e0 jour tous les 10 ans, voire tous les ans pour les vignes-m\u00e8res et les p\u00e9pini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise pour aider l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) \u00e0 pallier un tant soit peu aux difficult\u00e9s qu\u2019elle rencontrait dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une politique viticole commune dans son espace.<\/p>\n\n\n\n

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Pour aller plus loin…<\/strong><\/h2>\n\n\n