CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Version en vigueur au 1er Août 2025

1. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toute utilisation du site internet https://geovinum.fr (ci-après « le Site ») et à toute Commande de Produits ou Services passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après « le Client »).

Elles régissent à la fois :

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site (Conditions Générales d’Utilisation – CGU)
Les conditions de vente de Produits physiques et Services digitaux proposés par ETOH (Conditions Générales de Vente – CGV)

Toute utilisation du Site ou validation d’une Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

2. Éditeur du site

ETOH
SAS au capital social de 51 000 €
Siège social : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
SIREN : 828 397 745 – RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91828397745
Présidente : Audrey SOUSA CHAILLET
Email de contact : [email protected]

3. Définitions

Client : toute personne physique majeure ou mineure émancipée agissant en qualité de consommateur, achetant des Produits ou Services sur le Site.
Commande : acte d’achat de Produits ou Services via le Site.
Compte : espace personnel créé par le Client sur le Site, protégé par identifiant et mot de passe.
Produits physiques : cartes, affiches, posters, ouvrages, ou tout autre bien matériel vendu sur le Site.
Services digitaux : produits immatériels (fichiers numériques, contenus téléchargeables) vendus sur le Site.
Site : le site internet geovinum.fr et ses composants (codes, graphismes, bases de données).

4. Accès et utilisation du Site

Accès : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (Commande, suivi, historique) nécessitent la création d’un Compte.

Création de compte : Pour créer un Compte, le Client doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sur son Compte.

Comportement de l’utilisateur : Le Client s’interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites, de porter atteinte à la sécurité du Site, d’extraire ou de copier sans autorisation le contenu du Site, ou d’entraver le bon fonctionnement du Site. En cas de manquement, ETOH pourra suspendre ou supprimer le Compte, sans préjudice de poursuites.

5. Produits – Information précontractuelle

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des Produits ou Services avant toute Commande. Les photographies présentes sur le Site sont non contractuelles.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le Site via le prestataire sécurisé Stripe.
ETOH n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Commande

Processus : Création ou connexion au Compte, sélection des Produits / Services et mise au panier, lecture et acceptation des présentes CGVU, validation du panier, choix de l’adresse de livraison et du mode de paiement, confirmation de la Commande par email.

Confirmation : La vente est réputée conclue à la réception du paiement complet.

Refus de commande : ETOH se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime (stock insuffisant, problème de paiement, fraude…).

8. Livraison

Modalités : Produits physiques expédiés par transporteur à l’adresse indiquée, Services digitaux livrés par email ou lien de téléchargement.

Délais indicatifs : France / UE / Suisse / Norvège : 7 à 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa Commande (art. L216-2 Code de la consommation).

Transfert des risques : Les risques sont transférés à la réception physique des Produits par le Client.

9. Droit de rétractation

Délai : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement avec accord préalable et renonciation au délai, ni aux produits personnalisés.

Modalités : Le Client notifie sa décision à [email protected] ou via le formulaire disponible sur le Site. Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client. Remboursement dans les 14 jours suivant la réception.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité : Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation – 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
Garantie contre les vices cachés : Articles 1641 à 1649 du Code civil – 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, le Client contacte [email protected].

11. Responsabilité

ETOH ne pourra être tenue responsable des dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou violation des garanties légales.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’ETOH ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Pour exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition), le Client peut écrire à [email protected].

14. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :
MEDICYS – https://www.medicys-consommation.fr/ – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément au droit commun.